Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Moonrise Creations, éditeur de la plateforme, agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives :

• aux comptes administrateurs des FSE (présidente, trésorière, secrétaire)
• à la facturation et la gestion des abonnements
• aux visiteurs du site (cookies techniques et analytiques)

Pour les données saisies à l'intérieurde l'espace d'un FSE (élèves, parents, inscriptions, paiements parents…), Moonrise Creations agit en qualité de sous-traitant. Le FSE concerné est alors le responsable du traitement et dispose de sa propre politique de confidentialité à destination de ses adhérents.

2. Données collectées par la plateforme

Dans le cadre de l'inscription et de l'abonnement d'un FSE :

• Nom et prénom de l'administrateur
• Adresse e-mail de connexion et de contact
• Nom du FSE / établissement, palier (taille)
• Identifiant de domaine (slug, nom de domaine personnalisé)
• Données de facturation et statut d'abonnement (gérés via Stripe)

Pour les visiteurs : pages consultées, durée de visite, source de trafic (statistiques anonymisées).

3. Finalité du traitement

• fournir et maintenir le service d'abonnement
• gérer la facturation, les prélèvements et les éventuels remboursements
• envoyer les communications transactionnelles (essai, prélèvement à venir, échec, suspension)
• améliorer la plateforme et résoudre les incidents techniques
• répondre aux obligations légales et comptables

4. Paiement sécurisé

Les paiements (carte bancaire ou prélèvement SEPA) sont traités par Stripe Payments Europe Ltd.Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur les serveurs de la plateforme.

5. Sous-traitants techniques

• Supabase — base de données et authentification (UE)
• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, données chiffrées en transit et au repos)
• Stripe — paiements et gestion des abonnements (UE)
• Resend — envoi d'e-mails transactionnels (UE)

Chaque sous-traitant fait l'objet d'un contrat conforme au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données relatives à un abonnement sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans après la résiliation (durée des obligations légales et comptables : 10 ans pour les factures).

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit de suppression (sous réserve des obligations légales)
• droit à la portabilité
• droit d'opposition et de limitation

Toute demande peut être adressée à : contact@monfse.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (chiffrement en transit et au repos). L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact@monfse.fr